Savoirs

Vous trouverez ici des données factuelles sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires EFAS ainsi que diverses études enrichissant la réflexion sur l’impact d’EFAS.

Fiche d’information sur EFAS

Pourquoi l’introduction du «financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires» (EFAS) est une réforme essentielle

Il appartient à tous les intervenants du système de santé de s’engager ensemble pour que les soins médicaux en Suisse restent, à l’avenir également, de qualité élevée et abordables. Il s’agit avant tout de prendre des mesures visant à freiner durablement la hausse des coûts. Les incitatifs financiers erronés du système actuel sont autant d’éléments qui permettraient de gagner en efficacité. Ils sont synonymes de surapprovisionnement et d’approvisionnement inadapté, ce qui engendre d’importants coûts inutiles et nuit aux patientes et aux patients. Le financement inégal des prestations ambulatoires et stationnaires à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) est un incitatif erroné du système actuel. Les prestations stationnaires sont assumées conjointement par les assureurs-maladie (45%) et les cantons (55%). Les prestations ambulatoires sont quant à elles financées à 100% par les primes. La décision relative à un traitement doit être prise sur la base de considérations d’ordre médical et en fonction du patient, sans être influencée par des incitatifs erronés d’ordre financier. Le passage au financement uniforme des prestations ambulatoire et stationnaires (EFAS) permettrait de maintenir le financement dual provenant des impôts et des primes, mais les ressources seraient utilisées de manière uniforme par les fournisseurs de prestations, que celles-ci soient fournies en stationnaire ou en ambulatoire.

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Études sur EFAS

Expertise Polynomics  (sur mandat de CSS, Helsana et Swica), 2018

Réductions des coûts grâce à EFAS

Les résultats des calculs démontrent que, dans le système actuel, des économies nettes de l’ordre de CHF 200.– par assuré HMO sont réalisées grâce aux soins intégrés dans ces modèles. Avec EFAS, ces économies ne profiteraient plus aux cantons, mais aux assureurs-maladie. Grâce à l’introduction d’EFAS, les primes des assurés HMO pourraient être réduites de près de 6%, ce qui correspond à une hausse de près de 20% du rabais actuel.

Étude ZHAW (résultats), 2017

Quelles sont les répercussions d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires en matière d’efficacité et de qualité des soins?

L’Institut d’économie de la santé à Winterthour (WIG), rattaché à la Haute école zurichoise pour les sciences appliquées (ZHAW), a été chargé par curafutura de réaliser une étude sur les répercussions qualitatives et quantitatives d’un «financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires» (EFAS). Un modèle d’incidence a été mis au point avec des experts afin de mettre en lumière les liens entre l’introduction d’EFAS et l’efficacité et la qualité des soins médicaux fournis. L’étude parvient au résultat que EFAS aurait un impact positif sur ces deux éléments, qui se manifesterait au fil du temps en interagissant avec d’autres éléments.

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Étude pwc, 2016

L’ambulatoire prime sur le stationnaire. Ou comment économiser un milliard de francs par année.

La tendance au transfert des prestations du stationnaire vers l’ambulatoire va perdurer. Cette évolution est principalement due aux progrès de la médecine et aux besoins des patients. Des incitatifs erronés subsistent dans le système de financement et de tarification en vigueur en Suisse. De nombreuses interventions ne sont donc pas réalisées en ambulatoire, alors que rien ne s’y oppose du point de vue médical. Les interventions stationnaires sont en règle générale plus onéreuses qu’en ambulatoire. Il serait donc possible de réaliser des économies importantes si les opérations étaient plus souvent réalisées en ambulatoire. En comparaison internationale, la Suisse est à la traîne.

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Étude Huber, C. A., Reich O., et al. 2016

Effects of Integrated Care on Disease-Related Hospitalisation and Healthcare Costs in Patients with Diabetes, Cardiovascular Diseases and Respiratory Illnesses: A Propensity-Matched Cohort Study in Switzerland

Les soins intégrés contribuent à réduire les coûts et à améliorer la qualité du traitement de patients atteints de maladies chroniques. Cet enseignement revêt une importance centrale notamment si l’on considère le vieillissement de la population et la hausse des maladies chroniques et de la multimorbidité. En effet, ce groupe de patients cause 80% des coûts. L’étude démontre que les soins intégrés permettraient de réduire de 8% à 13% les séjours hospitaliers des patients diabétiques et cardiaques.

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Étude Académies suisses des sciences samw, 2012

Efficacité, utilisation et financement du système de santé

Le manque de coordination entre les fournisseurs de prestations est source de surapprovisionnement. Il en résulte notamment des examens et traitements à double, des visites médicales inutiles et des traitements erronés. L’étude estime à 3 milliards de francs par année l’inefficacité due au manque de coordination entre soins ambulatoires et stationnaires (y c. la remise de médicaments).

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